Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le jeudi 2 février 2012
Fascicule no 9
Première réunion concernant :
L'examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi
TÉMOINS
Ministère des Finances Canada :
Diane Lafleur, directrice générale, Direction de la politique du secteur financier;
Leah Anderson, directrice, Division du secteur financier;
Annik Bordeleau, chef de projet principal, Crimes financiers — Domestique, Division du secteur financier;
Allan Prochazka, analyste principal, Division du secteur financier.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Gerstein, Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 1er février 2012).
L'honorable sénateur Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Losier-Cool (le 15 décembre 2011).
L'honorable sénateur Harb a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 15 décembre 2011).