Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 28 mars 2012
Le jeudi 29 mars 2012
Fascicule no 15
Douzième et treizième réunions concernant :
L'examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi
- Procès-verbal du 28 mars 2012
- Procès-verbal du 29 mars 2012
- Témoignages du 28 mars 2012 (122K)
- Témoignages du 29 mars 2012 (125K)
TÉMOINS
Le mercredi 28 mars 2012
Association canadienne des bijoutiers :
David Ritter, président et chef de la direction.
Jewellers Vigilance Canada Inc. :
Phyllis Richard, directrice exécutive.
C.D. Barcados Co. Ltd. :
Alexander Barcados, président.
Institut des fonds d'investissement du Canada :
Ralf Hensel, conseiller juridique principal, secrétaire général et directeur, Politiques et gestion.
Association canadienne du commerce des valeurs mobilières :
Michelle Alexander, directrice des politiques et secrétaire générale;
Amanda L. Archibald, vice-présidente, Conformité et RCO suppléante, Raymond James Ltd. (par vidéoconférence).
Le jeudi 29 mars 2012
MasterCard Canada Inc. :
Andrea Cotroneo, vice-présidente, avocate, région du Canada;
Richard McLaughlin, premier vice-président, Solutions et produits mondiaux.
Western Union Financial Services (Canada), Inc. :
Derek McMillan, directeur, Conformité (niveau international).
La Banque Amex du Canada :
Scott Driscoll, vice-président, agent principal de la conformité et agent principal de la lutte contre le blanchiment d'argent;
Wilf Gutzin, vice-président et conseiller juridique principal.
Institut Canadien des Comptables Agréés :
Matthew McGuire, président, Comité sur le blanchiment de fonds.
Association canadienne de l'immeuble :
Gary Simonsen, chef de la direction;
David Salvatore, directeur des relations externes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 29 mars 2012).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 29 mars 2012).
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 27 mars 2012).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 27 mars 2012).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Day (le 15 mars 2012).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 15 mars 2012).