Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable IRVING GERSTEIN

Le mercredi 31 octobre 2012
Le jeudi 1^er novembre 2012 (à huis clos)

Fascicule n^o 25

Quinzième réunion concernant :

La situation actuelle du régime financier canadien et international

Vingt-deuxième réunion concernant :

L'examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi

• Procès-verbal du 31 octobre 2012
• Procès-verbal du 1^er novembre 2012 (à huis clos)
• Témoignages du 31 octobre 2012 (109K) 

TÉMOINS

Le mercredi 31 octobre 2012

Banque du Canada :

Mark J. Carney, gouverneur;

Tiff Macklem, premier sous-gouverneur.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Irving Gerstein

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 1^er novembre 2012).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 31 octobre 2012).