Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012-2013

Président : L'honorable IRVING GERSTEIN

Le mercredi 1^er mai 2013
Le jeudi 2 mai 2013

Fascicule n^o 33

Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts

Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-17)

• Procès-verbal du 1^er mai 2013
• Procès-verbal du 2 mai 2013
• Le onzième rapport
• Témoignages du 1^er mai 2013 (79K)
• Témoignages du 2 mai 2013 (8K)

TÉMOINS :

Le mercredi 1^er mai 2013

LexSage Professional Corporation :

Cyndee Todgham Cherniak, avocate-conseil.

PricewaterhouseCoopers LLP :

Nick Pantaleo, partenaire.

École de politique publique de l'Université de Calgary :

Jack Mintz, directeur et titulaire de la chaire Palmer en politique publique (par vidéoconférence).

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Irving Gerstein

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Black, *Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 2 mai 2013).

L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 30 avril 2013).

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 26 avril 2013).