Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le jeudi 17 mai 2012
Fascicule no 23
Deuxième réunion concernant :
La teneur des éléments de la Partie 3 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
TÉMOINS
Association canadienne de pipelines d'énergie :
Brenda Kenny, présidente et chef de la direction
(par vidéoconférence).
Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs :
Ross Gallinger, directeur exécutif.
Association minière du Canada :
Pierre Gratton, président et chef de la direction;
Justyna Laurie-Lean, vice-présidente, Environnement et santé.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Brown, *Cowan (ou Tardif), Dawson, Fraser, Frum, Johnson, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Munson, Peterson, Seidman, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 16 mai 2012).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 15 mai 2012).
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 15 mai 2012).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 15 mai 2012).