Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012-2013

Président : L'honorable RICHARD NEUFELD

Le mardi 26 février 2013
Le jeudi 28 février 2013

Fascicule n^o 38

Septième et huitième réunions concernant :

L'état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada

Première (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du- Saint-Laurent du Canada)

Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du- Saint-Laurent du Canada))

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 26 février 2013
• Procès-verbal du 28 février 2013
• Le septième rapport
• Témoignages du 26 février 2013 (113K)
• Témoignages du 28 février 2013 (101K)

TÉMOINS :

Le mardi 26 février 2013

Bureau canadien de soudage :

Craig Martin, vice-président, Bureau de la sécurité publique.

Western Canadian Spill Services :

Alan McFadyen, président et directeur de l'exploitation.

Le jeudi 28 février 2013

Gord Brown, député de Leeds—Grenville, parrain du projet de loi.

Canadian Association of Energy and Pipeline Landowner Associations :

Dave Core, PDG et directeur, Projets sous réglementation fédérale (par vidéoconférence).

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Richard Neufeld

Vice-président : L'honorable Grant Mitchell

et

Baker, C.P., Brown, *Cowan (ou Tardif), Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Massicotte, Ogilvie, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston, Wallace

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 27 février 2013).

L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 26 février 2013).