Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012-2013
Président : L'honorable RICHARD NEUFELD
Le mardi 26 mars 2013
Fascicule no 40
Dixième réunion concernant :
L'état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada
TÉMOINS :
Transports Canada :
Gerard McDonald, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté;
Marie-France Dagenais, directrice générale, Transport des marchandises dangereuses;
Luc Bourdon, directeur général, Sécurité ferroviaire;
Sylvain Lachance, directeur exécutif, Affaires législatives, réglementaires et internationales;
Daniel Haché, directeur, Politiques maritimes internationales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Richard Neufeld
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., *Cowan (ou Tardif), Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), MacDonald, Massicotte, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston, Unger, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Unger a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 mars 2013).
L'honorable sénateur Brown a pris sa retraite et a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 21 mars 2013).