Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012-2013

Président : L'honorable RICHARD NEUFELD

Le mardi 23 avril 2013
Le jeudi 25 avril 2013

Fascicule n^o 42

Onzième réunion concernant :

L'état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada

Première réunion concernant :

Le projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois

Troisième (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-15)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 23 avril 2013
• Procès-verbal du 25 avril 2013
• Le neuvième rapport
• Témoignages du 23 avril 2013 (107K)
• Témoignages du 25 avril 2013 (99K)

TÉMOINS :

Le mardi 23 avril 2013

Pêches et Océans Canada :

Jody Thomas, sous-commissaire, Opérations, Garde côtière canadienne;

Jacqueline Gonçalves, directrice générale, Stratégies nationales, Garde côtière canadienne.

Fédération maritime du Canada :

Anne Legars, vice-présidente;

Jean-Francois Belzile, directeur, Opérations maritimes.

Le jeudi 25 avril 2013

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Janet King, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord;

Janice Traynor, analyste, Politiques environnementales, Affaires du Nord;

Camille Vézina, gestionnaire, Législation et Politiques, Affaires du Nord.

Justice Canada :

Tom Isaac, avocat-conseil principal.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Richard Neufeld

Vice-président : L'honorable Grant Mitchell

et

Baker, C.P., *Cowan (ou Tardif), Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), MacDonald, Massicotte, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston, Unger, Wallace

* Membres d'office

(Quorum 4)