Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable RICHARD NEUFELD
Le lundi 19 août 2013 (à huis clos)
Fascicule no 50
Dix-neuvième (dernière) réunion concernant :
L'état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada
Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Transporter l'énergie en toute sécurité : Une étude sur la sécurité du
transport des hydrocarbures par pipelines, navires pétroliers et wagons-citernes
au Canada)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Richard Neufeld
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Massicotte, McCoy, Ngo, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston, Unger, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 16 août 2013).