Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable JOHN D. WALLACE
Le mercredi 14 mars 2012
Le jeudi 15 mars 2012
Fascicule no 15
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu ministre de la Sécurité publique
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 14 mars 2012
- Procès-verbal du 15 mars 2012
- Témoignages du 14 mars 2012 (147K)
- Témoignages du 15 mars 2012 (152K)
COMPARAÎT
Le mercredi 14 mars 2012
L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
TÉMOINS
Le mercredi 14 mars 2012
À titre personnel :
Randall Kuntz;
Roger Granger.
Le jeudi 15 mars 2012
Bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels :
Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels.
Coalition pour le contrôle des armes (par vidéoconférence) :
Wendy Cukier, présidente.
À titre personnel :
Solomon Friedman, avocat.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable John D. Wallace
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Hervieux-Payette, C.P., Jaffer, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Nancy Ruth, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 15 mars 2012).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 14 mars 2012).
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 14 mars 2012).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 12 mars 2012).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 29 février 2012).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 27 février 2012).