Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le jeudi 4 octobre 2012
Le mercredi 17 octobre 2012
Le jeudi 18 octobre 2012
Fascicule no 23
Première, deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 4 octobre 2012
- Procès-verbal du 17 octobre 2012
- Procès-verbal du 18 octobre 2012
- Témoignages du 4 octobre 2012 (140K)
- Témoignages du 17 octobre 2012 (107K)
- Témoignages du 18 octobre 2012 (154K)
TÉMOINS
Le jeudi 4 octobre 2012
À titre personnel :
Brian Masse, député, Windsor-Ouest;
Jeffey Derevensky, professeur de psychiatrie, Université McGill.
Woodbine Entertainment Group :
Jane Holmes, vice-présidente, Affaires corporatives;
Mark Hayes, directeur général.
The Agenda Group :
Peter Cohen, directeur des affaires réglementaires (par vidéoconférence).
Le mercredi 17 octobre 2012
Canadian Gaming Association :
Bill Rutsey, président et directeur général;
Paul Burns, vice-président.
Conseil du jeu responsable :
Jon Kelly, directeur général.
Centre ontarien de recherche sur le jeu problématique :
Lynda Hessey, présidente du conseil d'administration;
Gary O'Connor, directeur général.
Le jeudi 18 octobre 2012
À titre personnel :
Michael Lipton, partenaire principal, Dickinson Wright LLP;
Kevin J. Weber, partenaire, Dickinson Wright LLP;
L'honorable Michael Chong, C.P., député, Wellington— Halton Hills.
Institut du mariage et de la famille Canada :
Derek Miedema, chercheur.
Professionnels en sécurité du jeu du Canada :
Gerald Boose, directeur général.
Police provinciale de l'Ontario :
Surintendant en chef Fred Bertucca, commandant de bureau, Bureau des enquêtes et de l'application des lois;
Sergent-détective Bill Sword, Bureau de la lutte contre le crime organisé.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Ngo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur McIntyre a été ajouté à la liste des membres du comité (le 25 septembre 2012).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Unger (le 25 septembre 2012).
L'honorable sénateur Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 24 septembre 2012).
L'honorable sénateur Angus a pris sa retraite et a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 21 juillet 2012).
L'honorable sénateur Di Nino a pris sa retraite et a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 30 juin 2012).
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 22 juin 2012).
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 21 juin 2012).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 21 juin 2012).