Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 22 mai 2013
Le jeudi 23 mai 2013
Fascicule no 37
Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne)
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Y COMPRIS :
LE VINGT-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune
personne))
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 22 mai 2013
- Procès-verbal du 23 mai 2013
- Vingt-septième rapport
- Témoignages du 22 mai 2013 (106K)
- Témoignages du 23 mai 2013 (124K)
COMPARAÎT
Le jeudi 23 mai 2013
L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Défense nationale
TÉMOINS
Le mercredi 22 mai 2013
À titre personnel :
L'honorable John Charles Major, ancien juge de la Cour suprême du Canada (par vidéoconférence).
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, représentant.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Indira Stewart, représentante.
Gendarmerie royale du Canada :
Commissaire adjoint Antoine Babinsky, Opérations techniques;
Inspectrice Carole Bird, officier responsable pour les personnes disparues et restes non identifiés.
Centre canadien de protection de l'enfance :
Lianna McDonald, directrice générale (par vidéoconférence);
Monique St. Germain, avocate-conseil (par vidéoconférence).
Le jeudi 23 mai 2013
Défense nationale :
Vice-admiral Bruce Donaldson, vice-chef d'état-major de la Défense;
Colonel Tim Grubb, CD1, Grand Prévôt des Forces canadiennes.
Cabinet du Juge-avocat général :
Major-général Blaise Cathcart, juge-avocat général des Forces canadiennes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Batters, Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Plett, Rivest, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 23 mai 2013).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 23 mai 2013).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur White (le 22 mai 2013).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 22 mai 2013).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 9 mai 2013).