Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 5 juin 2013
Le jeudi 6 juin 2013
Fascicule no 39
Cinquième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel
et la mise en liberté sous condition
(responsabilisation des délinquants)
Y COMPRIS :
LE VINGT-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et
d'autres lois en conséquence)
- Procès-verbal du 5 juin 2013
- Procès-verbal du 6 juin 2013
- Le vingt-huitième rapport
- Témoignages du 5 juin 2013 (122K)
- Témoignages du 6 juin 2013 (136K)
TÉMOINS
Le mercredi 5 juin 2013
Service correctionnel du Canada :
Don Head, commissaire;
Michel Laprade, avocat général, Services juridiques.
Association canadienne du droit carcéral :
Stephen Fineberg, vice-président.
Le jeudi 6 juin 2013
Bureau de l'enquêteur correctionnel :
Howard Sapers, enquêteur correctionnel;
Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général.
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice exécutive.
À titre personnel :
Nicole Latour;
Joanne Jong.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Batters, Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Rivest, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 6 juin 2013).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 5 juin 2013).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 5 juin 2013).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 5 juin 2013).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 5 juin 2013).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 3 juin 2013).