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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

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41-1 41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L' honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 20 novembre 2012
Le mercredi 21 novembre 2012
Le jeudi 22 novembre 2012

Fascicule no 29

Quatrième, cinquième, sixième et septième réunions concernant :

La teneur complète du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 18 octobre 2012

TÉMOINS

Le mardi 20 novembre 2012

Transports Canada :

Sylvain Lachance, directeur exécutif, Affaires réglementaires et assurance de qualité;

Julie Gascon, directrice, Conception, équipement et sécurité nautique.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

Marianna Giordano, directrice, Politique et législation du RPC;

Cassandra Iwankow, directrice, Politique;

Charles Philippe Rochon, directeur, Régime de pension du Canada/Sécurité de la vieillesse.

Bureau du surintendant des institutions financières Canada :

Michel Montambeault, Director, Canada Pensions Plan/Old Age Security.

Justice Canada :

Adair Crosby, avocate-conseil/directrice adjointe, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs.

Le mercredi 21 novembre 2012 (réunion de l'après-midi)

Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Travail :

Pierre Meunier, gestionnaire, Politiques;

Mireille Laroche, directrice générale, Direction de la politique de l'assurance-emploi.

Santé Canada :

Suzy McDonald, conseillère principale de la sous-ministre adjointe, Direction générale, santé environnementale et sécurité des consommateurs.

Agence du revenu du Canada :

Ray Cuthbert, directeur, Division des décisions RPC et à l'AE.

Ministère des Finances Canada :

Tamara Miller, chef, Marché du travail, emploi et apprentissage;

Ling Wang, chef, Revue de financement de l'habitation.

Citoyenneté et Immigration Canada :

Maia Welbourne, directrice, Politique des documents et des visas.

Le mercredi 21 novembre 2012 (réunion du soir)

Association canadienne pour l'intégration communautaire :

Brendon Pooran, avocat, Conseil d'administration de Community Living York South.

Planned Lifetime Advocacy Network (PLAN) :

Maggie Vilvang, directrice exécutive (par vidéoconférence);

Joel Crocker, directeur, Plans d'avenir (par vidéoconférence).

Manufacturiers et exportateurs du Canada :

Martin Lavoie, directeur des politiques, Productivités et innovation.

Le jeudi 22 novembre 2012

Lloyd's Register Canada Limited :

Barry M. Shepherd, directeur de la Marine, Centre et Est du Canada : Grands Lacs, Québec et Canada atlantique.

Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses :

Rita Coshan, présidente, Conseil des gouverneurs (par vidéoconférence).

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Larry W. Smith

et

Les honorables sénateurs :

Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Dawson, Enverga, Finley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Nancy Ruth, Ringuette, Runciman

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 22 novembre 2012).

L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 22 novembre 2012).

L'honorable sénateur Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 22 novembre 2012).

L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 22 novembre 2012).

L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 22 novembre 2012).

L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 22 novembre 2012).

L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 21 novembre 2012).

L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 21 novembre 2012).

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 21 novembre 2012).

L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 20 novembre 2012).

L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 20 novembre 2012).

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