Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 23 avril 2013
Le mercredi 24 avril 2013
Fascicule no 37
Septième et huitième réunions concernant :
L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
- Procès-verbal du 23 avril 2013
- Procès-verbal du 24 avril 2013
- Témoignages du 23 avril 2013 (149K)
- Témoignages du 24 avril 2013 (126K)
TÉMOINS
Le mardi 23 avril 2013
Citoyenneté et Immigration Canada :
Amipal Manchanda, sous-ministre adjoint, administrateur principal des finances;
Catrina Tapley, sous-ministre adjointe déléguée, Politiques stratégiques et de programmes;
Robert Orr, sous-ministre adjoint.
Sécurité publique Canada :
John Ossowski, sous-ministre délégué;
Gary Robertson, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion ministérielle.
Service correctionnel du Canada :
Don Head, commissaire;
Liette Dumas-Sluyter, commissaire adjointe, Services corporatifs.
Le mercredi 24 avril 2013
Industrie Canada :
Iain Stewart, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique stratégique;
Susan Bincoletto, dirigeante principale des finances;
Johanne Bernard, directrice générale, Planification des ressources et des investissements.
Services partagés Canada :
Gina Rallis, sous-ministre adjointe principale et chef des services financiers, Services corporatifs;
Benoît Long, sous-ministre adjoint principal, Transformation, stratégie de services et conception.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McInnis, Tannas, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Black (le 24 avril 2013).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 24 avril 2013).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 22 avril 2013).