Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 21 mai 2013
Le mercredi 22 mai 2013
Fascicule no 40
Troisième et quatrième réunions concernant :
La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines
dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en
œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 29 avril 2013
- Procès-verbal du 21 mai 2013
- Procès-verbal du 22 mai 2013
- Témoignages du 21 mai 2013 (189K)
- Témoignages du 22 mai 2013 (133K)
COMPARAÎT
L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
TÉMOINS
Le mardi 21 mai 2013
Industrie Canada :
Raquel Fragoso-Peters, directrice, Politique et liaison;
Tim Stupich, directeur, Équipe des partenariats scientifiques;
Paul Halucha, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Matt Dooley, analyste principal des politiques, Direction de la politique de l'investissement, l'insolvabilité, la concurrence et l'entreprise.
Société canadienne d'hypothèques et de logement :
Debra Darke, directrice exécutive, Aide au logement, Développement des collectivités.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Diane Cofsky, directrice, Direction des programmes.
Environnement Canada :
Mary Taylor, directrice, Gestion de la conservation des habitats.
Santé Canada :
Helen McElroy, directrice intérimaire, Direction des politiques en matière de ressources humaines en santé;
Julie Lachance, analyste principale des politiques, Division des soins chroniques et continus.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Nancy Milroy-Swainson, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées.
Ministère des Finances Canada :
Nicolas Marion, chef, Marchés capitaux et relations internationales;
Allan Prochazka, analyste principal, Division des politiques en matière de valeurs mobilières;
David Tousignant, analyste de la politique, Sécurité du revenu.
Agence du revenu du Canada :
Ray Cuthbert, directeur, Bureau du directeur.
Anciens Combattants Canada :
Bernard Butler, directeur général, Politiques et recherche.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Philippe Massé, directeur, Politiques et programmes à l'intention des résidents temporaires;
André Baril, directeur, Programmes et politiques des droits d'asile;
Karine Paré, directrice, Gestion des coûts.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Frank Vermaeten, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Alexis Conrad, directeur général, Politiques des programmes, planification et coordination.
Mme Fragoso-Peters fait une déclaration puis répond aux questions.
Le mercredi 22 mai 2013
Ministère des Finances Canada :
Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale;
Sean Keenan, directeur, Direction de la politique de l'impôt.
Industrie Canada :
Raquel Fragoso-Peters, directrice, Politique et liaison.
Infrastructure Canada :
Sébastien Badour, conseiller principal, Politiques et communications, Politiques et planification.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Alexandra Hiles, responsable de projet, Modernisation de la citoyenneté;
Karine Paré, directrice, Gestion des coûts;
Caroline Melis, directrice générale, Gestion opérationnelle et coordination.
Commission canadienne de sûreté nucléaire :
Jason K. Cameron, directeur général, Direction de la planification stratégique;
Michael Albert, directeur, Division de la planification interne.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Graham Shantz, directeur général, Asie du Nord.
Agence canadienne de développement international :
Tobias Nussbaum, directeur général, Direction des politiques stratégiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, McInnis
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 22 mai 2013).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Black (le 21 mai 2013).
L'honorable sénatrice Marshall a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 21 mai 2013).
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 9 mai 2013).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 9 mai 2013).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 9 mai 2013).