Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 28 mai 2013
Le mercredi 29 mai 2013
Fascicule no 41
Cinquième, sixième et septième réunions concernant :
La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines
dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en
œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 29 avril 2013
Onzième réunion concernant :
L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le
31 mars 2014
Y COMPRIS :
VINGTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Deuxième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses
2013-2014)
- Procès-verbal du 28 mai 2013
- Procès-verbal du 29 mai 2013 (Séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 29 mai 2013 (Séance du soir)
- Vingtième rapport
- Témoignages du 28 mai 2013 (130K)
- Témoignages du 29 mai 2013 (78K) (Séance de l'après-midi)
- Témoignages du 29 mai 2013 (75K) (Séance du soir)
TÉMOINS
Le mardi 28 mai 2013
Ministère des Finances Canada :
Soren Halverson, chef principal, Finances intégrées et gestion des biens.
Transports Canada :
Janet Kavanagh, directrice, Politiques portuaires.
Patrimoine canadien :
Denis Racine, directeur exécutif, Évènements majeurs et célébrations.
Bureau du Conseil privé :
Eric Ward, directeur de la politique stratégique.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
Christian Laverdure, directeur général intérimaire, Secteur de la politique, du risque, de l'intégrité et de la gestion stratégique.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
David Belovich, directeur principal, Gestion de la rémunération stratégique ailleurs que dans l'Administration publique centrale.
Le mercredi 29 mai 2013
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
David Belovich, directeur principal, Gestion de la rémunération stratégique ailleurs que dans l'Administration publique centrale.
Infrastructure Canada :
Sébastien Badour, conseiller principal, Politiques et communications, Politiques et planification.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Louise Atkins, directrice, Direction de la planification, surveillance et production de rapports.
Ministère des Finances Canada :
Ross Ezzeddin, directeur, Analyse de la politique sectorielle, Développement économique et finances intégrées.
Conseil d'adoption du Canada :
Laura Eggertson, présidente.
Société canadienne de la sclérose en plaques :
Neil Pierce, président, Division de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest.
Société canadienne du cancer :
Rob Cunningham, analyste principal des politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Black, Buth, Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McInnis, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 29 mai 2013).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 28 mai 2013).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 28 mai 2013).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 23 mai 2013).