Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012

Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT

Le lundi 3 décembre 2012
Le lundi 10 décembre 2012 (huis clos)

Fascicule n^o 14

Onzième et douzième réunions concernant :

Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion

• Procès-verbal du 3 décembre 2012
• Procès-verbal du 10 décembre 2012
• Témoignages du 3 décembre 2012 (67K)

TÉMOINS :

Le lundi 3 décembre 2012

Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse :

Marie-Claude Rioux, directrice générale (par vidéoconférence);

Justin Mury, président (par vidéoconférence);

Ghislain Boudreau, vice-président sectoriel (par vidéoconférence).

Association canadienne-française de l'Alberta :

Dolorèse Nolette, présidente (par vidéoconférence);

Isabelle Laurin, directrice des affaires publiques (par vidéoconférence).

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Maria Chaput

Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.

et

*Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Demers, Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Mockler, Robichaud, C.P., Tardif

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 10 décembre 2012).

L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 10 décembre 2012).

L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 5 décembre 2012).

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 5 décembre 2012).

L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Comeau (le 28 novembre 2012).

L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Charette-Poulin (le 26 novembre 2012).