Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante et unième législature, 2011
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le lundi 24 octobre 2011
Fascicule no 2
Deuxième réunion concernant :
L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne (Programme fédéraux de soutien aux activités sportives et récréatives pour enfants et adolescents handicapés)
TÉMOINS
Nations Unies :
Akiko Ito, chef, Secrétariat pour la Convention relative aux droits des personnes handicapées (par vidéoconférence).
Haut-Commissariat aux droits de l'homme :
James Turpin, agent des droits de la personne (par vidéoconférence).
Commission canadienne des droits de la personne :
Karen Mosher, secrétaire générale;
Harvey Goldberg, chef d'équipe, Initiatives stratégiques;
Philippe Dufresne, avocat général, Division des services du contentieux.
À titre personnel :
L'honorable Vim Kochhar, ancien sénateur.
Gouvernement de l'Alberta :
Roger Kramers, directeur, Direction du développement du sport, ministère du Tourisme, de la Récréation et des Parcs (par vidéoconférence);
Steven Patrick, conseiller, Direction du développement du sport, ministère du Tourisme, de la Récréation et des Parcs (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-président : L'honorable Patrick Brazeau
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, C.P., *Cowan (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, Nancy Ruth, Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Martin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 24 octobre 2011).
L'honorable sénateur Kochhar a pris sa retraite et a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 21 septembre 2011).