Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante et unième législature, 2011
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le lundi 21 novembre 2011
Fascicule no 4
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
COMPARAÎT
L'honorable John Duncan, C.P., député, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
TÉMOINS
Assemblée des Premières Nations :
Jody Wilson-Raybould, chef régional, Colombie-Britannique;
Karen Campbell, conseillère.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Line Paré, directrice générale, Relations extérieures et problématiques hommes-femmes.
Ministère de la Justice Canada :
Karl Jacques, avocat-conseil, Opérations et programmes.
Congrès des Peuples Autochtones :
Betty Ann Lavallée, chef national.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-président : L'honorable Patrick Brazeau
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, Nancy Ruth
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 21 novembre 2011).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 1er novembre 2011).