Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante et unième législature, 2011
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le lundi 28 novembre 2011
Fascicule no 5
Deuxième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les
réserves des premières nations
et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres
situées dans ces réserves
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget)
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(L'exploitation sexuelle des enfants au Canada)
TÉMOINS
À titre personnel :
Mary-Ellen Turpel-Lafond (par vidéoconférence).
Bande indienne Tk'emlùps :
Shane Gottfriedson, chef;
Connie Leonard, conseillère.
Université de la Saskatchewan :
Mary Eberts, Arial F. Sallows Chair in Human Rights, College of Law.
Frontier Centre for Public Policy :
Joseph Quesnel, analyste de la politique, Projet des frontières autochtones.
Association des femmes autochtones du Canada :
Michèle Audette, deuxième vice-présidente, et présidente de Femmes autochtones du Québec;
Émilie Grenier, analyste juridique et politique;
Teresa Edwards, directrice, Droits de la personne et affaires internationales.
À titre personnel :
Rolanda Manitowabi.
National Aboriginal Circle Against Family Violence :
Anita Olsen Harper.
À titre personnel :
Danalyn MacKinnon.
Tribu des Blood/Kainai :
Charles Weasel Head, chef;
Dorothy First Rider, recherchiste principale.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Line Paré, directrice générale, Direction générale des relations extérieures et problématiques hommes-femmes;
Andrew Ouchterlony, conseiller juridique, Unité des services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-président : L'honorable Patrick Brazeau
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, *Cowan (ou Tardif), Day, Greene, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Nancy Ruth, Nolin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 28 novembre 2011).
L'honorable sénateur Lovelace Nicholas a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 28 novembre 2011).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 28 novembre 2011).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 25 novembre 2011).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 25 novembre 2011).
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 22 novembre 2011).