Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le lundi 6 février 2012
Fascicule no 7
Troisième réunion concernant :
L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
TÉMOINS
Ministère de la Justice Canada :
Jodie van Dieen, directrice générale et avocate principale, Section des droits de la personne.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
David Angell, directeur général, Direction générale des organisations internationales, des droits de la personne et de la démocratie.
Patrimoine canadien :
Martha LaBarge, directrice générale, Gestion stratégique et droits de la personne.
Amnistie Internationale Canada :
Alex Neve, secrétaire général.
Centre pour les droits à l'égalité au logement :
Leilani Farha, directrice exécutive.
Action Canada pour la population et le développement (ACPD) :
Sandeep Prasad, directeur exécutif.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-président : L'honorable Patrick Brazeau
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Baker, C.P., *Cowan (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, Meredith, Nolin, Plett, Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 6 février 2012).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 6 février 2012).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Seth (le 31 janvier 2012).
L'honorable sénateur Seth a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 31 janvier 2012).