Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le lundi 22 octobre 2012
Le lundi 29 octobre 2012
Fascicule no 17
Onzième réunion concernant :
La question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les
obligations internationales
du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la
Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant
Première réunion concernant :
Des questions concernant les droits de la personne des membres des Premières nations qui vivent à l'extérieur des réserves, une attention particulière étant portée au cadre stratégique fédéral actuel
- Procès-verbal du 22 octobre 2012 (à huis clos)
- Procès-verbal du 29 octobre 2012
- Témoignages du 29 octobre 2012 (225K)
TÉMOINS
Le lundi 29 octobre 2012
Statistique Canada :
Jane Badets, directrice générale, Domaines spécialisés du recensement, statistique sociale et démographie;
Cathy Connors, directrice adjointe, Statistique sociale et autochtone.
Affaires autochtones et développement du Nord Canada :
Josée Touchette, sous-ministre adjointe, Secteur des politiques et de l'orientation stratégique;
Françoise Ducros, sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social;
Brenda Kustra, directrice générale, Direction de la gouvernance, Secteur des opérations régionales;
Allan Tallman, régistraire des Indiens.
Justice Canada :
Al Broughton, avocat general.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
James Sutherland, directeur général intérimaire, Direction des affaires autochtones, Direction générale des compétences et de l'emploi.
Société canadienne d'hypothèque et de logement :
Debra Darke, directrice exécutive, Aide au logement.
Santé Canada :
Aruna Sadana, directrice générale par intérim, Politiques, planification et analyse stratégiques, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits;
Scott Doidge, directeur général intérimaire, Direction des services de santé non assurés, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Agence de la santé publique du Canada :
Marla Israel, directrice générale par intérim, Centre pour la promotion de la santé, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-président : L'honorable Patrick Brazeau
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Carignan, *Cowan (ou Tardif), Harb, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Ngo, White, Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 29 octobre 2012).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 23 octobre 2012).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 22 octobre 2012).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 1er octobre 2012).