Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 28 novembre 2012 (à huis clos)
Le jeudi 29 novembre 2012
Fascicule no 27
Vingt-troisième réunion concernant :
L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada
Première réunion (dernière) concernant :
Le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue)
Y COMPRIS :
LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-313)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 28 novembre 2012
- Procès-verbal du 29 novembre 2012
- Le seizième rapport
- Témoignages du 29 novembre 2012 (96K)
TÉMOINS
Le jeudi 29 novembre 2012
Patricia Davidson, députée, Sarnia-Lambton, marraine du projet de loi.
Association canadienne des Optométristes :
Dre Lillian Linton, présidente.
Camden Passage Inc. :
Tushar Mehta, chef des opérations.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Cordy, *Cowan (ou Tardif), Dyck, Eaton, Enverga, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, Merchant, Munson, Seidman, Seth, Verner, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 26 novembre 2012).
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 22 novembre 2012).