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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE

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Le mercredi 1^er mai 2013
Le jeudi 2 mai 2013

Fascicule n^o 38

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Y COMPRIS :
LE VINGT-TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-202)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 1^er mai 2013
• Procès-verbal du 2 mai 2013
• Vingt-troisième rapport du comité
• Témoignages du 1^er mai 2013 (119K)
• Témoignages du 2 mai 2013 (100K)

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COMPARAÎT

L'honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté et Immigration

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TÉMOINS

Le mercredi 1^er mai 2013

Citoyenneté et Immigration Canada :

Catrina Tapley, sous-ministre adjointe déléguée, Politiques stratégiques et de programmes;

Marie Bourry, avocate générale principale, Services juridiques.

Sécurité publique Canada :

Emmanuelle Deault-Bonin, gestionnaire, Politiques de sécurité nationale.

Agence des services frontaliers du Canada :

Lesley Soper, directrice exécutive, Programmes d'exécution de la loi et du renseignement.

Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration :

Martin Collacott, porte-parole.

Conseil canadien pour les réfugiés :

Loly Rico, présidente;

Janet Dench, directrice exécutive.

Le jeudi 2 mai 2013

À titre personnel :

Richard Kurland, avocat et analyste des politiques;

Julie Taub, avocate spécialisée en droit de l'immigration et des réfugiés;

Barbara Jackman, avocate.

Association du Barreau canadien :

Gordon Maynard, ancien président, Section nationale du droit de l'immigration.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie

Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Cordy, *Cowan (ou Tardif), Dyck, Eaton, Enverga, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, Merchant, Munson, Seidman, Seth, Verner, C.P.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 2 mai 2013).

L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 1^er mai 2013).

L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénatrice Hubley (le 1^er mai 2013).

L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 1^er mai 2013).

L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 1^er mai 2013).

L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 1^er mai 2013).

L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 26 avril 2013).

L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Harb (le 25 avril 2013).

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