Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 10 - Procès-verbal du 6 mars 2013
OTTAWA, le mercredi 6 mars 2013
(24)
[Traduction]
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit à huis clos aujourd'hui, à 12 h 13, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Donald Neil Plett (vice-président).
Membres du sous-comité présents : Les honorables sénateurs Day, Nolin, Plett et Wallin (4).
Également présents : Martin Auger et Jean-Rodrique Paré, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2011 et délégué le lundi 3 octobre 2011 par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, le sous-comité poursuit son étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le sous-comité se réunit à huis clos pour étudier une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle pendant le huis clos
Il est convenu que le président et la greffière du sous-comité soient autorisés à apporter les corrections typographiques et de style nécessaires au rapport.
Il est convenu que l'ébauche de rapport soit adoptée à titre de rapport intérimaire, et qu'elle soit soumise au Comité de la sécurité nationale et de la défense.
Il est convenu que le gouvernement donnera sa réponse au rapport lorsque ce dernier sera soumis au Sénat.
À 12 h 25, le sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du sous-comité,
Josée Thérien