Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 15 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 septembre 2014 :

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Réponse du gouvernement, en date du 8 juillet 2014, au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Jeter des ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel, déposé au Sénat le 28 novembre 2013.—Document parlementaire no 2/41-594S.

(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international)

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Extrait des Journaux du Sénat du mardi 23 septembre 2014 :

L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Greene,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner pour en faire rapport : le potentiel d'accroissement du commerce et de l'investissement entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, y compris dans les secteurs de croissance clés des ressources, de la fabrication et des services; les mesures fédérales nécessaires à la réalisation des possibilités cernées dans ces secteurs clés; les possibilités d'intensifier la collaboration au niveau trilatéral;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2015.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien