Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable PERCY MOCKLER

Le mardi 29 avril 2014
Le jeudi 1^er mai 2014

Fascicule n^o 10

Première (dernière) réunion concernant :

Une proposition relative aux frais d'utilisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant les frais des heures supplémentaires

Dix-septième réunion concernant :

L'importance des abeilles et de leur santé dans la production de miel, d'aliment et de graines au Canada

Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Une proposition relative aux frais d'utilisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant les frais des heures supplémentaires)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 29 avril 2014
• Procès-verbal du 1^er mai 2014
• Quatrième rapport
• Témoignages du 29 avril 2014 (53K)
• Témoignages du 1^er mai 2014 (116K)

TÉMOINS

Le mardi 29 avril 2014

Agence canadienne d'inspection des aliments :

Tony Ritchie, directeur exécutif, Politiques stratégiques et Affaires internationales;

Linda Webster, directrice, Division des partenariats stratégiques.

Le jeudi 1^er mai 2014

Beeologics/Mosanto :

Gerald (Jerry) Hayes, responsable commercial  (par vidéoconférence).

Syndicat national des cultivateurs :

Coral Sproule, 2^e vice-présidente.

Michael Lynch-Staunton.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Percy Mockler

Vice-président : L'honorable Terry M. Mercer

et

Les honorables sénateurs :

Buth, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Eaton, Maltais, Merchant, Ogilvie, Oh, Robichaud, C.P., Tardif

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 30 avril 2014).

L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 30 avril 2014).

L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 29 avril 2014).

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 28 avril 2014).

L'honorable sénateur Rivard a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 28 avril 2014).