Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le jeudi 18 septembre 2014 (à huis clos)
Le mercredi 1er octobre 2014
Le jeudi 2 octobre 2014
Fascicule no 14
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Neuvième et dixième réunions concernant :
L'utilisation de la monnaie numérique
et
Troisième réunion concernant :
Le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes
de paiement
(frais d'acceptation d'une carte de crédit)
TÉMOINS
Le mercredi 1er octobre 2014
Corporation Visa Canada :
Derek Colfer, chef de la technologie et de l'innovation;
Robert Livingston, président;
Brian Weiner, vice-président, Produit et stratégie.
MasterCard :
Sherri Haymond, vice-présidente principale, Voies numériques, Nouveaux paiements;
Jason Davies, chef des Nouveaux paiements, Canada;
Don Lebeuf, directeur du Service à la clientèle, Canada.
Le jeudi 2 octobre 2014
Ambassade Bitcoin :
Francis Pouliot, directeur des affaires publiques.
Bitcoin Alliance of Canada :
Stuart Hoegner, avocat général;
Michael Perklin, directeur.
Fondation Bitcoin Canada :
Jillian Friedman, juriste;
Guillaume Babin-Tremblay, trésorier.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Black, Campbell, Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, Massicotte, Ringuette, Rivard, Tannas, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 30 septembre 2014).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Andreychuk (le 18 septembre 2014).
L'honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 17 septembre 2014).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 12 septembre 2014).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 19 juin 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 19 juin 2014).