Aller au contenu
BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable IRVING GERSTEIN


Le jeudi 18 septembre 2014 (à huis clos)
Le mercredi 1er octobre 2014
Le jeudi 2 octobre 2014

Fascicule no 14

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

et

Neuvième et dixième réunions concernant :

L'utilisation de la monnaie numérique

et

Troisième réunion concernant :

Le projet de loi S-202, Loi modifiant  la Loi sur les réseaux de cartes de paiement
(frais d'acceptation d'une carte de crédit)


TÉMOINS

Le mercredi 1er octobre 2014

Corporation Visa Canada :

Derek Colfer, chef de la technologie et de l'innovation;

Robert Livingston, président;

Brian Weiner, vice-président, Produit et stratégie.

MasterCard :

Sherri Haymond, vice-présidente principale, Voies numériques, Nouveaux paiements;

Jason Davies, chef des Nouveaux paiements, Canada;

Don Lebeuf, directeur du Service à la clientèle, Canada.
 

Le jeudi 2 octobre 2014

Ambassade Bitcoin :

Francis Pouliot, directeur des affaires publiques.

Bitcoin Alliance of Canada :

Stuart Hoegner, avocat général;

Michael Perklin, directeur.

Fondation Bitcoin Canada :

Jillian Friedman, juriste;

Guillaume Babin-Tremblay, trésorier.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Irving Gerstein

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Bellemare, Black, Campbell, Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, Massicotte, Ringuette, Rivard, Tannas, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 30 septembre 2014).

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Andreychuk (le 18 septembre 2014).

L'honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 17 septembre 2014).

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 12 septembre 2014).

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 19 juin 2014).

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 19 juin 2014).


Haut de page