Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 18 février 2015 (à huis clos)
Le jeudi 19 février 2015
Fascicule nº 23
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Seizième réunion :
Étude sur l'utilisation de la monnaie numérique
TÉMOINS
Le jeudi 19 février 2015
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) :
Bernard Gagné, sous-dirigeant principal de la conformité, Relations et soutien à la conformité;
Martin Tabi, gestionnaire, Unité de la recherche et du renseignement stratégique et des Relations internationales.
Ministère des Finances Canada :
Lisa Pezzack, directrice, Secteur financier, Direction de la politique du secteur financier;
Ian Wright, chef, Crimes financiers - Intérieurs, Direction de la politique du secteur financier.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Black, Campbell, *Carignan (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, Maltais, Massicotte, Ringuette, Tannas, Unger
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 18 février 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 18 février 2015).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 17 février 2015).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 29 janvier 2015).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 29 janvier 2015).