Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable RICHARD NEUFELD
Le mardi 3 juin 2014
Le jeudi 5 juin 2014
Fascicule no 13
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
TÉMOINS
Le mardi 3 juin 2014
Ressources naturelles Canada :
Jeff Labonté, directeur général, Direction sûreté énergétique et sécurité;
Samuel Millar, directeur senior, Division de la gestion des régions pionnières;
Anne-Marie Fortin, avocate-conseil, Services juridiques;
Tyler Cummings, directeur adjoint, Division de la gestion des régions pionnières.
Emploi et Développement social Canada :
Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu du travail, Programme du travail.
Le jeudi 5 juin 2014
Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers :
Scott Tessier, président et premier dirigeant;
Susan Gover, avocate-conseil.
Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers :
Stuart Pinks, président-directeur général.
Nova Scotia Federation of Labour :
Kyle Buott, secrétaire-trésorier (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Richard Neufeld
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Black, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), MacDonald, Massicotte, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)