Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable RICHARD NEUFELD


Le mardi 3 juin 2014
Le jeudi 5 juin 2014

Fascicule no 13

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures


TÉMOINS

Le mardi 3 juin 2014

Ressources naturelles Canada :

Jeff Labonté, directeur général, Direction sûreté énergétique et sécurité;

Samuel Millar, directeur senior, Division de la gestion des régions pionnières;

Anne-Marie Fortin, avocate-conseil, Services juridiques;

Tyler Cummings, directeur adjoint, Division de la gestion des régions pionnières.

Emploi et Développement social Canada :

Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu du travail, Programme du travail.

Le jeudi 5 juin 2014

Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers :

Scott Tessier, président et premier dirigeant;

Susan Gover, avocate-conseil.

Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers :

Stuart Pinks, président-directeur général.

Nova Scotia Federation of Labour :

Kyle Buott, secrétaire-trésorier (par vidéoconférence).


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Richard Neufeld

Vice-président : L'honorable Grant Mitchell

et

Les honorables sénateurs :

Black, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), MacDonald, Massicotte, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston, Wallace

* Membres d'office

(Quorum 4)


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