Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 26 février 2014
Le jeudi 27 février 2014
Fascicule no 3
Troisième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre)
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel)
COMPARAÎT
Le jeudi 27 février 2014
L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS
Le mercredi 26 février 2014
Justice Canada :
Michael E. Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le jeudi 27 février 2014
Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Julie Besner, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Commission ontarienne d'examen et Commissions d'examen canadiennes :
L'honorable juge Richard D. Schneider, président.
Société canadienne de la schizophrénie :
Chris Summerville, directeur général.
Centre de toxicomanie et de santé mentale :
Dr Alexander Simpson, directeur, Programme psycho-légal.
Services de santé Royal Ottawa :
Dr John Bradford, Programme médico-légal; professeur de psychiatrie, Université d'Ottawa.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Rivest, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 27 février 2014).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Day (le 27 février 2014).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 25 février 2014).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 24 février 2014).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Day (le 13 février 2014).