Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 5 mars 2014
Le jeudi 6 mars 2014
Fascicule no 4
Deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
COMPARAÎT
Le mercredi 5 mars 2014
Association du Barreau canadien :
Ian M. Carter, membre de l'exécutif, Section du droit pénal;
Gaylene Schellenberg, avocate.
Criminal Lawyers' Association :
Anita Szigeti, présidente, Portefeuille de la santé mentale et directrice, région de Toronto.
Toronto Police Association :
Rondi Craig, directeur, Services régionaux, membres en uniforme.
Le jeudi 6 mars 2014
À titre personnel :
Isabelle Malo (par vidéoconférence);
Bruno Jetté (par vidéoconférence);
Carol de Delley.
Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec :
Doris Provencher, directrice générale;
Chloé Serradori, agente d'analyse et de liaison.
Fédération des familles et amis de la personne atteinte de maladie mentale :
Hélène Fradet, directrice générale (par vidéoconférence);
Christiane Trudel, présidente (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 27 février 2014).