Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 30 avril 2014
Le jeudi 1er mai 2014
Fascicule no 8
Septième et huitième réunions concernant :
La teneur du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
TÉMOINS
Le mercredi 30 avril 2014
À titre personnel :
Gail Lynch, directrice de scrutin, Ottawa-Centre, Élections Canada;
Brigitte Giesbrecht, directrice de scrutin, Provencher, Élections Canada;
André Blais, professeur titulaire, Université de Montréal (par vidéoconférence);
David E. Smith, professeur émérite, Université de la Saskatchewan.
Le jeudi 1er mai 2014
À titre personnel :
Ian Lee, professeur adjoint, Sprott School of Business, Université Carleton;
Louis Massicotte, professeur, Université Laval.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Frum, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Moore, Plett, Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 30 avril 2014).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 30 avril 2014).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 16 avril 2014).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 16 avril 2014).