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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable BOB RUNCIMAN


Le mercredi 30 avril 2014
Le jeudi 1er mai 2014

Fascicule no 8

Septième et huitième réunions concernant :

La teneur du projet de loi C-23, Loi modifiant la  Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence


TÉMOINS

Le mercredi 30 avril 2014

À titre personnel :

Gail Lynch, directrice de scrutin, Ottawa-Centre, Élections Canada;

Brigitte Giesbrecht, directrice de scrutin, Provencher, Élections Canada;

André Blais, professeur titulaire, Université de Montréal (par vidéoconférence);

David E. Smith, professeur émérite, Université de la Saskatchewan.
 

Le jeudi 1er mai 2014

À titre personnel :

Ian Lee, professeur adjoint, Sprott School of Business, Université Carleton;

Louis Massicotte, professeur, Université Laval.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Bob Runciman

Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Frum, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Moore, Plett, Rivest

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 30 avril 2014).

L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 30 avril 2014).

L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 16 avril 2014).

L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 16 avril 2014).