Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 4 juin 2014
Le jeudi 5 juin 2014
Fascicule no 12
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres
lois et modifiant certaines lois en conséquence)
TÉMOINS
Le mercredi 4 juin 2014
Bureau du Conseil privé :
Marc Chénier, agent principal du Bureau du Conseil privé, conseiller, Réforme démocratique;
Natasha Kim, directrice, Réforme démocratique.
À titre personnel :
Colin Bennett, professeur, faculté des sciences politiques, Université de Victoria (par vidéoconférence).
Le jeudi 5 juin 2014
Bureau du Conseil privé :
Marc Chénier, agent principal du Bureau du Conseil privé, conseiller, Réforme démocratique;
Natasha Kim, directrice, Réforme démocratique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Frum, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Moore, Plett, Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)