Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 26 novembre 2014
Le jeudi 27 novembre 2014
Fascicule nº 22
Cinquième et sixième (dernière) réunions :
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
Troisième (dernière) réunion :
Document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet
Première (dernière) réunion :
La teneur des éléments de la section 4 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel,
la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et
la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle)
LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments de la section 4 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de
certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres
mesures)
LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les
Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger
certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet)
TÉMOINS
Le mercredi 26 novembre 2014
À titre personnel :
Glen Canning (par vidéoconférence).
London Anti-Bullying Coalition :
Corina Morrison, cofondatrice et directrice générale;
Linda Steel, membre du conseil d'administration.
Kids Internet Safety Alliance :
Paul Gillespie, président et directeur général.
Boost Child Abuse Prevention & Intervention :
Karyn Kennedy, directrice générale.
À titre personnel :
David Fraser, associé, McInnes Cooper.
Le jeudi 27 novembre 2014
Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;
Hal Pruden, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal.
Fondation des Sénateurs d'Ottawa :
Jonathan Bodden, vice-président, Relations avec les entreprises et les collectivités.
Commission des alcools et des jeux de l'Ontario :
Donald Bourgeois, conseiller général et directeur des services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, Plett, Rivard, Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 26 novembre 2014).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 26 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 26 novembre 2014).