Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 3 décembre 2014
Le jeudi 4 décembre 2014
Fascicule nº 23
Première et deuxième (dernière) réunions :
Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)
Y COMPRIS :
LE VINGTIÈME RAPPORT
DU COMITÉ
(Projet de loi C-483, Loi modifiant la
Loi sur le système correctionnel et la mise en
liberté sous condition (sortie avec escorte))
TÉMOINS
Le mercredi 3 décembre 2014
David MacKenzie député, Oxford, parrain du projet de loi.
À titre personnel :
Kim Hancox;
Mary Campbell.
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice générale.
Le jeudi 4 décembre 2014
Service correctionnel du Canada :
Don Head, commissaire.
Commission des libérations conditionnelles du Canada :
Harvey Cenaiko, président.
Sécurité publique Canada :
Angela Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale.
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :
Heidi Illingworth, directrice générale.
Toronto Police Association :
Mike McCormack, président.
Syndicat des agents correctionnels du Canada :
Kevin Grabowsky, président national.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il
suit :
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 27 novembre 2014).