Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 25 février 2015
Le jeudi 26 février 2015
Fascicule nº 27
Deuxième et troisième (dernière) réunions :
Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel
(exploitation et traite de personnes)
Troisième (dernière) réunion :
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la
personne et le Code criminel
(identité de genre)
Y COMPRIS :
LE VINGT-QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la
personne et le Code criminel (identité de genre))
LE VINGT-CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite
de personnes))
TÉMOINS
Le mercredi 25 février 2015
Association du Barreau canadien :
Tony Paisana, membre de l'exécutif, Section du droit pénal (par vidéoconférence).
Le jeudi 26 février 2015
Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle :
Éliane Legault-Roy, responsable des communications.
Justice Canada :
Nathalie Levman, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;
Matthew Taylor, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Munson, Plett, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 25 février 2015).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 25 février 2015).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 25 février 2015).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 24 février 2015).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénatrice LeBreton, C.P. (le 23 février 2015).