Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 22 avril 2015
Le jeudi 23 avril 2015
Fascicule nº 29
Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
TÉMOINS
Le mercredi 22 avril 2015
Russ Hiebert, député de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale, parrain du projet de loi.
Congrès du travail du Canada :
Hassan Yussuff, président.
À titre personnel :
Brian Johnston, associé, Stewart McKelvey;
Paul Cavalluzzo, associé principal, Cavalluzzo Shilton McIntyre Cornish LLP.
Le jeudi 23 avril 2015
Gouvernement du Manitoba :
L'honorable Erna Braun, députée provinciale, ministre du Travail et de l'Immigration (par vidéoconférence).
Association du Barreau canadien :
Michael Mazzuca, ancien président, Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux;
Noah Arshinoff, avocat-conseil, Législation et réforme du droit.
À titre personnel :
L'honorable Michel Bastarache, ancien Juge de la Cour suprême du Canada;
Marc Roumy (par vidéoconférence);
Ken Pereira.
Association des juristes de justice :
Len MacKay, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Ringuette, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Ringuette a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 avril 2015).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 2 avril 2015).