Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 13 mai 2015
Le jeudi 14 mai 2015
Fascicule nº 31
Quatrième (dernière) réunion :
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
(exigences applicables aux organisations ouvrières)
et
Deuxième et troisième réunions :
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Y COMPRIS :
LE VINGT-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
(exigences applicables aux organisations ouvrières))
TÉMOINS
Le mercredi 13 mai 2015
Safer Ottawa :
Chris Grinham, cofondateur.
Drug Prevention Network of Canada :
Chuck Doucette, président (par vidéoconférence).
Insite - Supervised Injection Site :
Russell Maynard, directeur de programme.
Réseau juridique canadien du VIH-sida :
Richard Elliott, directeur général.
Association canadienne des chefs de police :
Bryan Larkin, membre, Comité sur l'abus des drogues, chef du Service de police régional de Waterloo.
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, membre et criminaliste.
Le jeudi 14 mai 2015
Association médicale canadienne :
Dr Jeff Blackmer, vice-président, Professionnalisme médical;
Jean Nelson, directrice, Services juridiques.
Association canadienne des policiers :
Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).
Association canadienne des infirmières et infirmiers en VIH-SIDA (ACIIS) :
Marilou Gagnon, experte-conseil aux politiques, à la recherche et au militantisme.
Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies :
Rebecca Jesseman, directrice.
À titre personnel :
Donna May;
Dean Wilson.
Urban League of London :
Greg Thompson, président (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Eaton, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 13 mai 2015).
L'honorable sénatrice Ringuette a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 13 mai 2015).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 13 mai 2015).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 13 mai 2015).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 13 mai 2015).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 13 mai 2015).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur White (le 12 mai 2015).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 12 mai 2015).