Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Procès-verbal du 19 novembre 2013 (séance du matin)
OTTAWA, le mardi 19 novembre 2013
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler et Seth (9).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 novembre 2013, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Ted Cook, chef principal de la législation;
Geoff Trueman, directeur général (Analyse), Direction de la politique de l'impôt;
Sean Keenan, directeur, Division de la taxe de vente.
M. Cook fait une déclaration puis, avec MM. Trueman et Keenan, répond aux questions.
À 11 h 30, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner