Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Présidente : L'honorable CLAUDETTE TARDIF
Le mercredi 17 septembre 2014
Le lundi 29 septembre 2014 (à huis clos)
Le lundi 6 octobre 2014 (à huis clos)
Le lundi 20 octobre 2014
Le lundi 27 octobre 2014
Fascicule nº 8
Travaux du comité
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Douzième, treizième, quatorzième et quinzième réunions :
Étude des impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Première réunion :
Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public)
Troisième réunion :
Étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport final intitulé
Saisir l'occasion : Le
rôle des communautés dans un système d'immigration en constante évolution)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 17 septembre 2014
- Procès-verbal du 29 septembre 2014
- Procès-verbal du 6 octobre 2014
- Procès-verbal du 20 octobre 2014
- Procès-verbal du 27 octobre 2014
- Quatrième rapport
- Témoignages du 17 septembre 2014 (5K)
- Témoignages du 20 octobre 2014 (77K)
- Témoignages du 27 octobre 2014 (67K)
TÉMOINS
Le lundi 20 octobre 2014
L'honorable sénatrice Maria Chaput, marraine du projet de loi;
Vrouyr Makalian, conseiller en politiques, Bureau de la sénatrice Chaput.
Le lundi 27 octobre 2014
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité;
Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications;
Johane Tremblay, directrice et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Claudette Tardif
Vice-présidente : L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Fortin-Duplessis, Jaffer, Maltais, Poirier, Rivard, Seidman, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 27 octobre 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 27 octobre 2014).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 7 octobre 2014).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 6 octobre 2014).
L'honorable sénatrice Chaput a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 30 septembre 2014).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 30 septembre 2014).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Chaput (le 29 septembre 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 25 septembre 2014).
L'honorable sénatrice Seidman a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 12 septembre 2014).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 12 septembre 2014).
L'honorable sénatrice Champagne, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 17 juillet 2014).