Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable FABIAN MANNING
Le mardi 1er avril 2014
Fascicule no 5
Septième réunion concernant :
La réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada
TÉMOINS
Santé Canada :
Jason Flint, directeur, Division des politiques et des affaires réglementaires, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire;
Dr Daniel Chaput, directeur général, Direction des médicaments vétérinaires, Direction générale des produits de santé et des aliments;
John Worgan, directeur, Bureau de l'évaluation et du contrôle des substances nouvelles, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Fabian Manning
Vice-présidente : L'honorable Elizabeth Hubley
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P. Beyak *Carignan, C.P. (ou Martin) *Cowan (ou Fraser) Enverga, Lovelace Nicholas, McInnis, Munson, Raine, Stewart Olsen, Tannas, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 1er avril 2014).