Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable FABIAN MANNING
Le mardi 3 février 2015 (à huis clos)
Le mardi 17 février 2015
Fascicule nº 18
Vingt-huitième et vingt-neuvième réunions :
Étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada
TÉMOIN
Le mardi 17 février 2015
École de droit Schulich, Université Dalhousie :
William Lahey, professeur de droit agrégé.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Fabian Manning
Vice-présidente : L'honorable Elizabeth Hubley
et
Les honorables sénateurs :
Baker, *Carignan (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Lovelace Nicholas, McInnis, Meredith, Munson, Raine, Stewart Olsen, Tannas, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 17 février 2015).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 4 février 2015).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 4 février 2015).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 3 février 2015).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 3 février 2015).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 28 janvier 2015).