Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le lundi 3 février 2014
Fascicule no 2
Première réunion concernant :
Surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
TÉMOINS
UNICEF Canada :
Marvin Bernstein, conseiller principal en matière de politiques;
Lisa Wolff, directrice, Promotion des droits de l'enfant et éducation.
À titre personnel :
Kathy Vandergrift.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Eggleton, C.P., Hubley, LeBreton, C.P., Martin, Meredith, Seidman, Unger
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice LeBreton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 3 février 2014).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 3 février 2014).