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RIDR - Comité permanent

Droits de la personne


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER


Le lundi 3 février 2014

Fascicule no 2

Première réunion concernant :

Surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne


TÉMOINS

UNICEF Canada :

Marvin Bernstein, conseiller principal en matière de politiques;

Lisa Wolff, directrice, Promotion des droits de l'enfant et éducation.

À titre personnel :

Kathy Vandergrift.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Eggleton, C.P., Hubley, LeBreton, C.P., Martin, Meredith, Seidman, Unger

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice LeBreton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 3 février 2014).

L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 3 février 2014).


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