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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER


Le lundi 3 mars 2014

Fascicule no 3

Deuxième réunion concernant :

Surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne

Deuxième réunion concernant :

L'étude sur la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant

Première réunion concernant :

L'étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants


TÉMOINS

Sécurité publique Canada :

Bobby Matheson, directeur général, Direction générale de la prévention du crime.

Justice Canada :

Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques;

Elizabeth Hendy, directrice principale, Direction de la mise en oeuvre des politiques;

Hana Hruska, directrice, Programmes et affaires corporatives, Section de la Justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques.

À titre personnel (par vidéoconférence) :

Nicholas Bala, professeur, faculté de droit, Université Queen's;

Siu Ming Kwok, professeur agrégé, Collège universitaire King's, Université Western.

Conseil canadien des avocats de la défense :

Lisa Pomerant;

Emma Rhodes.

Société John Howard du Canada :

Catherine Latimer, directrice générale.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Ataullahjan, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Eggleton, C.P., Hubley, Meredith, Ngo, Seidman, Unger

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 4 février 2014).

L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénatrice LeBreton, C.P. (le 4 février 2014).