Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le lundi 31 mars 2014
Fascicule no 5
Deuxième réunion concernant :
L'étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants
TÉMOINS
Justice Canada :
Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public;
Marie Riendeau, avocate, Section du droit privé international;
Sandra Zed Finless, avocate, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, Services juridiques.
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
William Crosbie, sous-ministre adjoint, Secteur des services consulaires, juridiques et de la sécurité, agent principal de la sécurité et conseiller juridique;
Béatrice Maillé, directrice générale, Direction générale, Politique consulaire;
Leslie Scanlon, directrice générale, Direction générale, Opérations consulaires.
Missing Children Society of Canada :
Amanda Pick, directrice exécutive.
Service Social International — Canada :
Dick Chamney, président;
Sylvie Lapointe, directrice des services.
International Centre for Missing and Exploited Children :
Ernie Allen, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :Andreychuk, Ataullahjan, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Eggleton, C.P., Hubley, Ngo, Seidman, Unger
* Membres d'office
(Quorum 4)