Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le lundi 28 avril 2014
Le lundi 5 mai 2014
Fascicule no 7
Quatrième et cinquième réunions concernant :
L'étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants
TÉMOINS
Le lundi 28 avril 2014
Gendarmerie royale du Canada :
Joe Oliver, commissaire adjoint, Opérations techniques;
Sergent Jane Boissonneault, Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés.
Agence des services frontaliers du Canada :
Denis Vinette, directeur général, Opérations frontalières.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Lu Fernandes, directeur général, Direction générale de l'intégrité du Programme de passeport;
Michelle Lattimore, directrice, Direction des opérations de l'intégrité, Direction générale de l'intégrité du Programme de passeport.
À titre personnel :
Timothy Gianotti, directeur des études islamiques, American Islamic College (par vidéoconférence);
Anver Emon, professeur, faculté de droit, Université de Toronto (par vidéoconférence);
Ahmed Fekry Ibrahim, professeur adjoint, Institut d'études islamiques, Université McGill.
Le lundi 5 mai 2014
Service de police de Calgary :
Sous-chef Murray Stooke (par vidéoconférence).
Bureau du Représentant des enfants et des jeunes, Colombie-Britannique :
Mary Ellen Turpel-Lafond, représentante des enfants et des jeunes (par vidéoconférence).
Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (Ontario) :
Irwin Elman, intervenant provincial;
Laura Arndt, directrice du développement stratégique.
Ministère de la Justice de la Colombie-Britannique :
Penelope Lipsack, avocate, Direction des services juridiques (par vidéoconférence).
Ministère du Procureur général de l'Ontario :
Shane Foulds, conseiller juridique (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Eggleton, C.P., Hubley, Ngo, Seidman, Unger
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 2 mai 2014).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 25 avril 2014).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 24 avril 2014).