Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le lundi 12 mai 2014
Fascicule no 8
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean Paul II
et
Cinquième réunion concernant :
Surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-266)
TÉMOINS
Wladyslaw Lizon, député de Mississauga Est—Cooksville, parrain du projet de loi.
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Duane McMullen, directeur général, Direction générale des opérations et de la stratégie commerciale du Service des délégués commerciaux;
Peter MacArthur, directeur général, Direction générale de l'Asie du Sud et du Sud-Est et de l'Océanie;
Dean Frank, directeur, Planification stratégique et opérations, Direction générale de l'Asie (Développement).
À titre personnel :
Syed Sajjadur Rahman, professeur à temps partiel, École de développement international et de mondialisation, Université d'Ottawa;
Ananya Mukherjee-Reed, professeure et directrice du Département de sciences politiques, Université York.
Organisation internationale du Travail :
L'honorable Jane Stewart, C.P., représentante spéciale et directrice, Bureau de l'OIT aux Nations Unies (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Eggleton, C.P., Fortin-Duplessis, Hubley, Marshall, Ngo, Seidman, Unger
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 12 mai 2014).
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénatrice Andreychuk (le 12 mai 2014).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 6 mai 2014).