Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015

Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER

Le vendredi 24 juillet 2015

Fascicule nº 20

LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Alerte : Défis et mécanismes internationaux pour faire face à l'enlèvement international d'enfants)

LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La protection d'une génération : Les mandats de l'UNICEF et du HCR permettent-ils de répondre aux besoins des enfants syriens?)

LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Mode jetable : Conditions de travail dans l'industrie du prêt-à-porter)

• Treizième rapport
• Quatorzième rapport
• Quinzième rapport

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Eaton, Eggleton, C.P., Hubley, Nancy Ruth, Ngo, Tannas

* Membres d'office

(Quorum 4)